DISPOSITIF DEPARTEMENTAL D’AIDE
À L’INITIATIVE DES JEUNES « KOUDPOUS’79 »
- RÈGLEMENT -
Article 1
KOUDPOUS’79, dispositif d’aide à l’initiative des jeunes, est initié par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports des Deux-Sèvres.
Il est organisé à partir d’un comité de pilotage, composé par :
La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports des Deux-Sèvres
La Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres
La Mutualité Française Deux-Sèvres
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime-Deux-Sèvres
La Ville de Niort
La Communauté de communes du Cœur du Bocage
Le Pays du Haut Val de Sèvre
Le Conseil Régional de Poitou-Charentes
Le présent règlement intérieur du dispositif est validé par les membres du comité de pilotage.
Article 2 – critères d’éligibilité
Les critères d'éligibilité :
Les porteurs de projet doivent être au nombre de trois minimum.
La moyenne d’âge du groupe doit être inférieure à 25 ans.
Les jeunes doivent être porteurs du projet et impliqués dans l’organisation de celui-ci.
Les projets peuvent concerner tout domaine : culture, sport, humanitaire, social, environnement,…
Les associations de jeunes de moins de trois ans d'existence peuvent présenter un projet.
Les porteurs de projet ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses ou philosophiques dans les limites du respect des principes de laïcité. Les porteurs de projet ainsi que les partenaires associés au projet doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme.
Le projet ne doit pas être réalisé avant le passage devant la commission départementale.
Sont exclus du dispositif : les projets d’études, de stages, de formation, les activités inscrites dans le temps scolaire, l’inscription à des compétitions ou des manifestations, les projets de création d'activité économique.
En ce qui concerne les projets de vacances et/ou loisirs, ils doivent être impérativement autofinancés (ressources propres) à hauteur de 50%.
En ce qui concerne les demandes de plus de 1000€, les porteurs de projets doivent obligatoirement obtenir un parrainage en nature (attestation fournie par le relais dans le cadre de l'accompagnement).
Le montant de l'aide apportée ne peut excéder 50% du budget total du projet (75% pour les projets portés par des mineurs).
Article 3 – critères d'appréciation
Les critères d'appréciation prioritaires :
faisabilité technique et financière
parcours personnel
impact local
utilité sociale
prolongement
Les critères d'appréciation complémentaire (notamment pour les demandes de plus de 1000€) :
inscription dans la durée
innovation sociale
Article 4 – accompagnement
Les porteurs de projets doivent obligatoirement se mettre en contact avec un des relais du dispositif, en fonction de leur lieu de résidence.
6 relais sont partenaires du dispositif :
LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIO CULTURELS
Contact : Jean-Noël LERIDON au 05.49.64.44.94
Courriel :
LA MUTUALITE FRANCAISE DEUX-SEVRES
Contact : Virginie BILLAUDEAU au 05.49.77.36.70
Courriel :
LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES
Contact : Mathieu BERNARDIN au 05.49.65.03.50
Courriel :
LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX
Contact : Gil DROUVILLE au 05.49.29.13.73
Courriel :
LE BIJ DE LA CC CŒUR DU BOCAGE
Contact : David GONORD au 05.49.80.48.84
Courriel :
Ils bénéficient d’un accompagnement technique et méthodologique pour le montage de leur projet jusqu’à la présentation de la commission.
Au minimum deux rendez-vous préalables entre les porteurs de projets et un de ces partenaires est requis avant le passage devant la commission départementale chargée de l’attribution du prix. La réalisation du projet reste sous la responsabilité des porteurs du projet qui devront à cet effet prendre toute disposition en matière d’assurance.
Article 5 – dépôt des dossiers
Les dossiers sont à adresser uniquement par voie électronique au moins 15 jours avant la date de la prochaine commission départementale par l'intermédiaire du site Internet www.KOUDPOUS79.net.
Les dossiers de candidatures doivent nécessairement mentionner les éléments suivants :
la composition du groupe (coordonnées complètes, dates de naissance de chacun des participants)
le titre du projet
la description du projet (lieu(s), date(s), public, contenu)
les partenaires associés au projet
le budget prévisionnel
Article 6 – la commission départementale KOUDPOUS'79
Une commission départementale, chargée de l’audition des candidats et de l’attribution des prix se réunit tous les premiers mercredis après-midi de chaque mois.
Elle est composée par :
un membre du Conseil Départemental de la Jeunesse des Deux-Sèvres,
un représentant de l'Ensemble Socioculturel Niortais,
un représentant de la Fédération des Foyers Ruraux des Deux-Sèvres,
un représentant de la Fédération des Familles Rurales des Deux-Sèvres
un représentant de la Fédération des Centres Sociaux et socioculturels des Deux-Sèvres
un représentant de la Mutualité Française Deux-Sèvres
un représentant de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports des Deux-Sèvres
un représentant de l'Inspection Académique des Deux-Sèvres
un représentant de la Ligue de l'Enseignement des Deux-Sèvres
un ou plusieurs membres du comité de pilotage
Les porteurs de projet doivent obligatoirement présenter leur projet oralement devant les membres de la commission. Celle-ci statue le jour même de l’attribution ou non du prix.
Les résultats peuvent être communiqués aux porteurs de projets dès le lendemain sur le site.
Article 7 – attribution du prix
Les prix accordés par le dispositif sont de 1600€ par projet maximum.
Les paiements par chèque émis à l’ordre d’un des porteurs de projets ou d’une junior association sont à privilégier dans la mesure du possible. Un support associatif peut être cependant envisagé en dernier recours dès lors qu'il conditionne la faisabilité du projet. Le choix du récipiendaire reste à l'appréciation de la commission. Dans tous les cas, l'intégralité de la somme versée est affectée à la réalisation du projet.
A l’issue de l’attribution du prix, le lauréat doit signer un engagement contractuel, mentionnant les obligations légales de chacune des parties.
Article 8 – évaluation
Les porteurs de projets doivent remplir après la réalisation du projet, une grille d'évaluation fournie par le relais et joindre à celle-ci un compte rendu financier de leur projet.
Ces documents doivent être remis à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans un délai de deux mois maximum après la réalisation du projet dans le cadre d'un entretien final en présence du relais dans la mesure du possible.
